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Webinar
septembre 6, 2022 @ 12h00 - 14h00
Les clauses fiscales des conventions pétrolières
Les clauses fiscales des conventions pétrolières : comment bien articuler les différents composants de la fiscalité minière directe et indirecte ? Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction des clauses de stabilisations économiques et fiscales.