Notre accompagnement

RHR Law vous apporte des solutions sur mesure pour bien gérer vos projets pétroliers et gaziers dans les marchés émergents

  • Nous mettons à votre profit notre vaste expérience dans les domaines de la gestion de projet et la négociation des contrats transfrontaliers dans le secteur pétrolier et gazier amont (exploration et production), aval et en négoce international (accords de partage de production, de joint-venture, d’opération conjointe, accords de services, accords d’achat et de vente de participation dans les blocs pétroliers…)
  • Nos experts accompagnent également les gouvernements dans la conception, la rédaction et la mise en place de la réglementation pétrolière et gazière amont et aval, tel que le code des hydrocarbures, le code gazier, et la réglementation sur le stockage, le transport et la distribution des produits pétroliers et gaziers
  • Nous vous assistons également sur les projets de construction d’infrastructure pétrolière et gazière et leur financement, y compris les partenariats public-privé et les financements de projets, d’entreprises et d’actifs.

Nos réalisations

Nos réalisations dans le domaine du pétrole et du gaz amont

  • Assistance à une compagnie pétrolière et gazière internationale dans la négociation d’un accord de partage de production, d’un accord d’opération conjointe et d’un accord de coopération technique avec la compagnie pétrolière nationale d’un État d’Afrique de l’Ouest.

 

  • Assistance au ministère des hydrocarbures d’un État africain dans la rédaction du cadre juridique et fiscal du secteur pétrolier et gazier amont, impliquant des discussions et des négociations avec les principales compagnies pétrolières internationales, la rédaction du nouveau code pétrolier et du modèle d’accord de partage de production.

 

  • Assistance à une compagnie pétrolière et gazière internationale dans l’acquisition d’une participation pour l’exploration et la production d’un champ gazier en Afrique du Nord, couvrant une gamme complète de conseils juridiques et fiscaux (titre minier, fiscalité pétrolière, structuration contractuelle et corporative, modélisation financière, douanes, travail, etc.)

Nos réalisations dans les secteurs du pétrole et du gaz aval et du négoce

  • Assistance à l’Autorité de Régulation du secteur aval d’un Etat d’Afrique de l’Ouest pour la rédaction de la réglementation aval fixant les conditions d’exercice des activités pétrolières, notamment le stockage et l’implantation des stations-service, le contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers.

 

  • Gestion d’un audit et d’une assistance juridique, technique et financière à une raffinerie située en Afrique Centrale (Joint-venture entre l’Etat et une compagnie pétrolière internationale) : évaluation des risques et de la bancabilité pour le refinancement de la dette contractée par la raffinerie.

 

  • Assistance à diverses sociétés de négoce international pour la rédaction et la négociation de contrats de vente et d’achat de pétrole brut, de GNL, de GPL, de jet fuel, de diesel, etc. et la mise en place d’instruments financiers connexes.

 

  • Conseil à une importante société de négoce de pétrole et de gaz dans le cadre du financement du négoce et de l’accord de commerce de pétrole brut avec une société nationale d’Afrique centrale.

Agenda

RHR Law vous propose chaque mois des webinaires thématiques sur chacun de nos secteurs d’activité.
Découvrez ci-dessous les thèmes et inscrivez-vous !

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