Objectifs
- Nos formations générales sont destinées aux praticiens (juristes, économistes, ingénieurs, financiers…) impliqués dans la mise en place et le développement des projets dans les différents secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, en vue de les sensibiliser aux aspects juridiques et transactionnels de ces projets dans les pays émergents, notamment en Afrique et au Moyen Orient.
- Proposée sous forme de modules obligatoires, elle est enrichie d’études de cas tirés de projets réalisés avec l’assistance des grands cabinets d’avocats internationaux, elle leur fournira les outils indispensables à la structuration juridique et fiscale des projets, ainsi qu’à la négociation des clauses essentielles des accords gouvernementaux et des contrats industriels, commerciaux et de financement.
Pédagogie
- Formation dans les locaux du cabinet RHR Law et/ou via vidéo-conférence interactive.
- Basée sur le catalogue de formation de RHR Law, avec des modules obligatoires sur les 4 thèmes relevant de la pratique du cabinet ; Pétrole et gaz, Energies renouvelables, Mines et Construction.
- Comporte des ateliers de cas pratiques avec présentation des modèles de clauses tirées de la pratique.
- Formation en anglais ou en français.
Liste des Programmes
Les aspects juridiques des contrats pétroliers et gaziers – exploration et production
1. Quels types de contrat à conclure avec l’Etat pour l’exploration et la production ? Ce module comprend un atelier de cas pratique sur les différences entre le contrat de concession, le contrat de partage de production (CPP) et le contrat de services à risque (CSR).
2. Les points importants à ne pas négliger dans la négociation des contrats de partage de production (CPP) avec l’Etat. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction d’un CPP pour un champ pétrolier offshore en Afrique.
3. Quelles sont les clauses essentielles d’un contrat de service à risque (CSR) à conclure avec l’Etat ? Ce module comprend un atelier de cas pratique sur la rédaction d’un CSR pour un champ gazier offshore au Moyen Orient.
4. Comment organiser les relations (i) entre les membres du groupe contracteur et (ii) entre les membres du groupe contracteur et l’opérateur ? un atelier de cas pratique sur la rédaction d’un Joint-Operation Agreement (JOA).
5. Les différents types d’accord de Joint-Venture (JV) dans l’exploration pétrolière. Ce module comprend un atelier de cas pratique de rédaction des termes principaux d’un accord de JV.
6. La place des contrats de services dans l’exploration pétrolière. Ce module comprend un atelier de cas pratique de rédaction des termes principaux d’un accord de forage clé en main.
7. Les clauses fiscales des conventions pétrolières : comment bien articuler les différents composants de la fiscalité minière directe et indirecte ? Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction des clauses de stabilisations économiques et fiscales.
8. Quelles sont les obligations et les sanctions du contenu local (emploi et formation des ressortissants nationaux, sous-traitance locale, transfert de technologie)? Ce module comprend une étude comparative portant sur les clauses relatives au contenu local figurant dans les conventions minières signées par différents pays africains.
9. L’achat et la vente des participations pétrolières : les étapes clés de la négociation. Ce module comprend la comparaison entre la vente d’actions d’une société pétrolière et la vente d’actifs pétroliers ainsi que la rédaction des termes principaux de l’accord de vente d’intérêts participatifs (Farmout) en Afrique.
10. Comment bien négocier un contrat d’achat et de vente de produits pétroliers et gaziers ? Ce module comprend la rédaction des termes clés des contrats de fourniture de pétrole brut.
Montage et financement des projets d’énergies renouvelables dans les pays émergents
1. Comment bien évaluer l’environnement juridique, fiscal, économique et politique locale pour les investissements dans les énergies renouvelables ? Ce module comprend un cas pratique sur la matrice de la répartition des risques sur les différents acteurs du projet.
2. Les étapes clés de l’organisation juridique du projet : comment trouver l’équilibre entre les intérêts des partenaires privés et la participation de l’Etat dans un projet d’énergies renouvelables ? Ce module comprend un atelier de cas pratique sur la rédaction d’un contrat de partenariat public-privé pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’un projet photovoltaïque.
3. Les points importants à ne pas négliger dans la négociation d’un contrat d’achat d’électricité. Ce module comprend un atelier de cas pratique sur la rédaction d’un contrat d’achat d’électricité avec une société nationale d’électricité.
4. Comment assurer la bancabilité d’un contrat d’achat d’électricité ? Ce module comprend un cas pratique sur les éléments clés de bancabilité et les exigences des prêteurs pour le financement d’une centrale photovoltaïque.
5. Quelles sont les principales différences entre un contrat d’achat d’électricité conclu avec l’Etat et un contrat d’achat d’électricité avec une entreprise (CPPA) ? Ce module comprend la rédaction des principaux termes d’un CPPA solaire avec une société minière.
6. Quelles sont les particularités des accords de construction de centrales d’énergies électriques et thermiques renouvelables ? Ce module comprend la rédaction des principaux termes d’un contrat EPC (Ingénierie, fourniture, construction) pour la construction d’une centrale Biomasse.
7. Quels sont les principaux types de financement des projets d’énergies renouvelables ? Ce module comprend un atelier de rédaction des principaux termes d’un contrat de prêt senior et d’un contrat de prêt subordonné pour la construction d’une centrale photovoltaïque.
8. Comment négocier et mettre en place les différentes sûretés et garanties dans le cadre d’un financement de projet ? Ce module comprend un atelier de rédaction des principaux termes d’un accord direct entre les prêteurs et un Etat.
9. Quels sont les principaux types de financement d’entreprise dans le domaine des projets d’énergies renouvelables ? Ce module comprend un atelier sur la mise en place d’un prêt d’entreprise avec la participation du prêteur aux risques d’un projet éolien.
Les aspects juridiques d'exploration et d'exploitation des mines en Afrique
1. Comment bien aborder la négociation avec l’Etat sur les différents types de contrat à long terme dans le domaine minier ? Ce module comprend un cas pratique sur la conduite des pourparlers avec l’Etat.
2. Les étapes clés de l’organisation juridique du projet : trouver l’équilibre entre les intérêts des partenaires privés et la participation de l’Etat. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction d’un pacte d’associés d’une société d’exploitation minière avec l’Etat.
3. Les points importants à ne pas négliger dans la négociation des conventions minières d’exploration et d’exploitation minière. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction d’un contrat d’exploitation d’un gisement de fer en Afrique.
4. Les engagements de l’Etat dans les conventions minières sont-ils négociables ?
5. Quels sont les engagements de la société minière ? Ce module comprend un cas pratique sur les engagements de la société minière en matière des travaux, financement, environnemental et développement local.
6. Les droits de la société relatifs aux infrastructures minières (construction, financement, exploitation, droits d’accès) : quels sont les pièges à éviter ?
7. Les clauses fiscales des conventions minières : comment bien articuler les différents composants de la fiscalité minière directe et indirecte. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction des clauses de stabilisations fiscales.
8. Quelles sont les obligations et les sanctions du contenu local (emploi et formation des ressortissants nationaux, sous-traitance locale, transfert de technologie). Ce module comprend une étude comparative portant sur les clauses relatives au contenu local figurant dans les conventions minières signées par différents pays africains
9. L’achat et la vente des participations minières : les étapes clés de la négociation. Ce module comprend la comparaison entre la vente d’actions d’une société minière et la vente d’actifs miniers ainsi que la rédaction des termes principaux de l’accord de vente d’actions d’une société minière en Afrique.
10. Comment bien négocier un contrat d’achat et de vente de produits miniers et de métaux précieux. Ce module comprend la rédaction des termes clés des contrats de fourniture de métaux précieux.
Les partenariats public-privé pour la construction et l’exploitation d’infrastructures en Afrique
1. Quels sont les caractéristiques des PPP ? Ce module définit les différents types de PPP et soulignent les avantages et inconvénients de chacun.
2. Les étapes clés de l’organisation juridique du projet : l’équilibre entre les intérêts des partenaires privés et la participation de l’Etat dans un projet d’infrastructure. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction d’un pacte d’associés d’une société d’exploitation portuaire avec l’Etat.
3. Les points importants à ne pas négliger dans la négociation d’un contrat de partenariat public privé. Ce module comprend un cas pratique sur la rédaction d’un contrat de PPP pour la construction, financement et exploitation d’un aéroport en Afrique de l’Ouest.
4. Comment assurer la bancabilité d’un contrat de partenariat public privé? Ce module comprend un cas pratique sur les éléments clés de bancabilité et les exigences des prêteurs pour le financement d’une infrastructure de transport.
5. Comment assurer la bonne gouvernance d’un contrat de PPP ? Ce module comprend la présentation d’un schéma de mise en place des règles de gouvernance dans un PPP.
6. Quelles sont les obligations et les sanctions du contenu local (emploi et formation des ressortissants nationaux, sous-traitance locale, transfert de technologie) dans les projets de construction ?
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Les aspects juridiques des contrats pétroliers et gaziers – exploration et production
Les aspects juridiques d'exploration et d'exploitation des mines en Afrique
Montage et financement des projets d’énergies renouvelables dans les pays émergents
Les partenariats public-privé pour la construction et l’exploitation d’infrastructures en Afrique
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Contact Formation
Marie Luce Communier
Directrice Formation et Communication