Domaines

d’intervention

RHR LAW accompagne les entreprises, les investisseurs et les acteurs publics dans leurs opérations stratégiques, leurs relations commerciales et leurs projets internationaux. Le cabinet associe une pratique du droit des affaires à une connaissance des secteurs réglementés, notamment de l’énergie, des ressources naturelles et des infrastructures.

Fusions-acquisitions

RHR LAW conseille les investisseurs, les groupes industriels et les dirigeants dans leurs opérations d’acquisition, de cession, de rapprochement et de restructuration, en France et à l’international. Le cabinet intervient à chaque étape de l’opération, de l’analyse initiale à la réalisation, avec une attention particulière à la répartition des risques et à la protection des intérêts de ses clients.

Notre accompagnement

  • Structuration juridique des acquisitions, cessions de titres ou d’actifs et prises de participation.
  • Audits juridiques d’acquisition et identification des risques contractuels, réglementaires et de conformité.
  • Négociation des lettres d’intention, contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif et mécanismes de prix.
  • Constitution de joint-ventures et négociation des pactes d’actionnaires.
  • Coordination des conseils locaux et accompagnement des opérations transfrontalières jusqu’à leur réalisation.

Droit commercial

RHR LAW accompagne les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs relations commerciales, en France et à l’international. Le cabinet rédige et négocie des contrats adaptés aux conditions opérationnelles de chaque activité, en anticipant les risques d’inexécution, de paiement et de rupture des relations commerciales.

Notre accompagnement

  • Négociation et rédaction de contrats de fourniture, de prestations de services, de distribution et d’agence commerciale.
  • Structuration des accords de coopération industrielle et commerciale.
  • Accompagnement des opérations de négoce international, notamment de matières premières.
  • Organisation des modalités de livraison, de paiement, de transfert des risques et de propriété.
  • Négociation des garanties contractuelles et traitement des difficultés d’exécution ou de rupture des contrats.

Droit de l’énergie

RHR LAW conseille les investisseurs, les développeurs, les opérateurs et les acteurs publics dans le développement, le financement et l’exploitation de projets énergétiques. Le cabinet intervient notamment dans la production d’électricité, les énergies renouvelables et les infrastructures associées, en tenant compte des exigences réglementaires et des conditions de financement des projets.

Notre accompagnement

  • Analyse des cadres réglementaires, des autorisations et des conditions d’accès au marché.
  • Structuration des investissements, des partenariats et des sociétés de projet.
  • Négociation des contrats de construction, notamment EPC et EPCM, et des contrats d’exploitation et de maintenance.
  • Négociation des contrats d’achat d’électricité et d’approvisionnement en combustibles.
  • Accompagnement des financements de projets, concessions et partenariats public-privé.

Droit pétrolier et gazier

RHR LAW accompagne les entreprises pétrolières et gazières, les investisseurs et les acteurs publics dans leurs projets d’exploration, de production, de transport, de transformation et de commercialisation. Le cabinet intervient sur les dimensions réglementaires, contractuelles et transactionnelles des opérations, notamment en Afrique et au Moyen-Orient.

Notre accompagnement

  • Analyse des titres pétroliers, des droits d’exploitation et des obligations réglementaires.
  • Négociation des contrats de partage de production, accords d’opérations conjointes et accords de services techniques.
  • Acquisitions et cessions de participations, accords de farm-in et de farm-out et constitution de joint-ventures.
  • Structuration des projets d’infrastructures pétrolières et gazières, de stockage, de transport et de raffinage.
  • Négociation des contrats de vente, d’achat et d’enlèvement d’hydrocarbures, ainsi que des mécanismes de financement associés.

Droit minier

RHR LAW accompagne les sociétés minières, les investisseurs et les acteurs publics dans la structuration, le financement et le développement de projets d’exploration et d’exploitation minière. Le cabinet intervient sur les aspects réglementaires, contractuels et transactionnels des projets, notamment en Afrique, en tenant compte des enjeux fonciers, environnementaux et sociaux et des conditions de financement.

Notre accompagnement

  • Analyse des cadres réglementaires, audit des titres miniers et examen des conditions d’octroi, de renouvellement et de transfert.
  • Structuration des investissements, acquisitions et cessions de participations ou d’actifs miniers.
  • Négociation des conventions minières, accords de joint-venture et pactes d’actionnaires.
  • Négociation des contrats de développement, de construction, d’exploitation et de commercialisation de la production, notamment des contrats d’enlèvement.
  • Accompagnement des financements de projets et coordination des audits juridiques, en lien avec les conseils locaux et les experts techniques, environnementaux et sociaux.

Droit des investissements

RHR LAW conseille les investisseurs et les entreprises dans la structuration, la réalisation et la protection de leurs investissements internationaux. Le cabinet analyse les conditions d’implantation, les contraintes réglementaires et les engagements contractuels afin d’adapter la structure juridique aux objectifs économiques et aux risques du pays d’accueil.

Notre accompagnement

  • Analyse du cadre juridique applicable aux investissements étrangers et des autorisations nécessaires.
  • Structuration des implantations, prises de participation et partenariats avec des acteurs locaux.
  • Négociation des accords d’investissement, pactes d’actionnaires et conventions avec les partenaires publics ou privés.
  • Analyse des mécanismes de protection des investissements et des instruments internationaux applicables.
  • Organisation des conditions de financement, de gouvernance et de sortie de l’investissement, en coordination avec les conseils locaux et fiscaux.

Contentieux et arbitrage

RHR LAW accompagne ses clients dans la prévention et la gestion des différends liés à leurs contrats, investissements et opérations internationales. Le cabinet définit avec eux une stratégie tenant compte des enjeux financiers, des perspectives de recouvrement, des coûts de procédure et de la préservation de leurs activités.

Notre accompagnement

  • Analyse des droits, des preuves, des risques et des voies de recours.
  • Conduite des négociations précontentieuses et recherche de solutions transactionnelles.
  • Assistance dans les différends commerciaux, les conflits entre associés et les litiges liés aux acquisitions ou aux projets.
  • Accompagnement des procédures judiciaires et des arbitrages commerciaux internationaux, avec les conseils compétents dans les juridictions concernées.
  • Coordination des mesures conservatoires et des démarches de reconnaissance et d’exécution des décisions et sentences.

Gouvernance et conformité

RHR LAW accompagne les entreprises, les dirigeants et les investisseurs dans l’organisation de leur gouvernance et la maîtrise des risques de conformité. Le cabinet intervient notamment lors de la constitution de partenariats, de l’entrée de nouveaux investisseurs et du développement d’activités internationales dans des secteurs réglementés.

Notre accompagnement

  • Définition des pouvoirs des organes sociaux, des délégations et des décisions soumises à autorisation.
  • Rédaction des statuts, pactes d’actionnaires et règles de gouvernance des joint-ventures.
  • Organisation des droits d’information, des contrôles budgétaires et des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts.
  • Due diligence des partenaires et intermédiaires, et analyse des risques de corruption, de blanchiment et de sanctions internationales.
  • Élaboration de procédures internes et de clauses contractuelles de conformité adaptées aux activités et aux zones d’intervention.